
ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME « CENTRE TERTIAIRE MERCURE » (TOUR MERCURE) Article 4 – TOURCOING
SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE
- ARTICLE 4
CONSISTANT EN LES LOTS DE COPROPRIETE N° 145 et les 172 /98489èmes des parties communes générales, N° 146 et les 138/98489èmes des parties communes générales, N° 147 et les 160 /98489èmes des parties communes générales, N° 148 et les 138/198489èmes des parties communes
générales, N° 149 et les 138/198489èmes des parties communes générales, N° 150 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N° 151 et les 160 /98489èmes des parties communes générales, N° 152 et les 138/98489èmes) des parties communes générales, N° 153 et les 172 /98489èmes des parties communes générales, N° 154 et les 172 /98489èmes des parties communes générales, N°155 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N° 156 et les 232 /98489èmes des parties communes générales, N° 157 et les 159 /98489èmes des parties communes générales, N° 158 et les 348 /98489èmes des parties communes générales, N° 159 et les 138/98489èmes des parties communes générales, N° 160 et les 172 /98489èmes des parties communes générales.
Procès verbal de description.pdf
Cahier des conditions de vente.pdf
Affiche.pdf
Diagnostics.pdf
Diagnostics partie 2.pdf

