
ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME « CENTRE TERTIAIRE MERCURE » (TOUR MERCURE) Article 6 – TOURCOING
SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE
- ARTICLE 6
CONSISTANT EN LES LOTS DE COPROPRIETE N° 177 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N° 178 et les 138
/98489èmes des parties communes générales, N° 179 et les 160 /98489èmes des parties communes générales, N° 180 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N° 181 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N° 182 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N° 183 et les 160/98489èmes des parties communes générales, N° 184 et les 138/98489èmes des parties communes générales, N° 185 et les 172 /98489èmes des parties communes générales, N° 186 et les 172 /98489èmes des parties communes générales, N° 187 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N° 188 et les 232 /98489èmes des parties communes générales, N° 189 et les 159 /98489èmes des parties communes générales, N° 190 et les 348 /98489èmes des parties communes générales, N° 191 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N° 192 et les 172 /98489èmes des parties communes générales.
Procès verbal de description.pdf
Cahier des conditions de vente.pdf
Affiche.pdf
Diagnostics.pdf
Diagnostics partie 2.pdf



