
ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME « CENTRE TERTIAIRE MERCURE » (TOUR MERCURE) Article 10 – TOURCOING
SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE
- ARTICLE 10
N° 257 et les 173 /98489èmes des parties communes générales, N° 258 et les
139/98489èmes des parties communes générales, N° 259 et les 350 /98489èmes
des parties communes générales, N° 260 et les 159 /98489èmes des parties
communes générales, N° 261 et les 233 /98489èmes des parties communes
générales, N° 262 et les 139/98489èmes des parties communes générales, N° 263 et les 173 /98489èmes des parties communes générales., N° 264 et les 173 /98489èmes des parties communes générales, N° 265 et les 139 /98489èmes des parties communes générales, N° 266 et les 162 /98489èmes des parties communes générales, N° 267 et les 139/98489èmes des parties communes générales, N°268 et les 139/98489èmes des parties communes générales, N° 269 et les 139/98489èmes des parties communes générales, N° 270 et les 162 /98489èmes des parties communes générales, N° 271 et les 139/98489èmes des parties communes générales, N° 272 et les 173/98489èmes des parties communes générales.
Procès verbal de description.pdf
Cahier des conditions de vente.pdf
Affiche.pdf
Diagnostics.pdf
Diagnostics partie 2.pdf
