
ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME « CENTRE TERTIAIRE MERCURE » (TOUR MERCURE) Article 7 – TOURCOING
SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE
- ARTICLE 7
CONSISTANT EN LES LOTS DE COPROPRIETE N° 193 et les 172 /98489èmes des parties communes générales, N° 194 et les 138
/98489èmes des parties communes générales, N° 195 et les 348/198489èmes des parties communes générales, N° 196 et les 159/98489èmes des parties communes générales, N° 197 et les 232 /98489èmes des parties communes générales, N° 198 et les 138/198489èmes des parties communes générales, N° 199 et les 172 /98489èmes des parties communes générales, N° 200 et les 172 /98489èmes des parties communes générales, N° 201 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N° 202 et les 160 /98489èmes des parties communes générales, N°203 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N° 204 et les 138/98489èmes des parties communes générales, N° 205 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N° 206 et les 160 /98489èmes des parties communes
générales, N° 207 et les 138 /98489èmes des parties communes générales, N°
208 et les 172 /98489èmes des parties communes générales.
Procès verbal de description.pdf
Cahier des conditions de vente.pdf
Affiche.pdf
Diagnostics.pdf
Diagnostics partie 2.pdf


